Nous intervenons sur Paris exclusivement
Le squat et les squatteurs.
Une des principales raisons qui mènent les gens à blinder une porte ou changer une serrure reste la lutte contre le squat.
Contrairement à ce que la plupart des gens croient on peut facilement s’installer dans un local surtout s'il est temporairement inoccupé et il est très compliqué et long de faire sortir les squatteurs.
Les deux photos montrent bien comment il est difficile de lutter contre le squat à Paris.
En gros si vous avez un appartement en location ou en vente si vous faites des travaux avant de vous installer dans une nouvelle maison si un ou plusieurs squatteurs s'installent dedans plus de 48 heures vous entendrez quelque chose dans le genre :
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Ce lieu est notre domicile ainsi que notre résidence principale.
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En tant que résidents de l’immeuble, nous sommes protégés par la loi.
Agir hors du cadre procédural, c’est heurter un des grands principes du droit français, l’inviolabilité du domicile.
Selon l’article 432-8 du code pénal, "le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée de mission auprès du service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonne- ment et de 30 000 euros d’amende." Les résidents.
Il ne peut y avoir d'expulsion sans décision exécutoire du tribunal d'instance.
Et la justice dans tout ça?
Simple, on appelle la police ou la gendarmerie et c'est réglé.
C'est un peu plus compliqué que cela, même si la loi a finalement changé et aujourd'hui on arrive à expulser plus facilement un squatteur mais seulement dans certains cas de figure.
Il faut dire qu'avant il y a eu des gens qui suite à une hospitalisation ne pouvaient plus rentrer chez eux pendant des mois parce que des squatteurs s' étaient installés.
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Le squat deux cas de figure:
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Les locaux sont régulièrement habités, ici la police en cas de flagrant délit a jusqu'à huit jours pour intervenir.
Attention tout de même les choses sont moins évidentes à prouver et parfois la police n'expulse personne.
Même dans ce cas les choses peuvent se compliquer en fonction des cas, des quartiers, des délais et si les squatteurs connaissent bien la loi ou non. -
Les locaux sont vides
Ici la chose se complique, surtout qu'il y a des fortes chances de tomber sur des squatteurs "professionnels" qui connaissent bien la loi, tous les délais possibles, toutes les procédures etc.
Il existe un Pdf appelé comment réussir son squat de A à Z, il explique en détail comment faire pour occuper un local vide et rester longtemps dedans et sans grands risques de poursuites.
Si vous avez un local vide je vous conseil de lire le guide en question.
Attention tout de même
Article 226-4
Modifié par LOI n°2015-714 du 24 juin 2015 - art. unique
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
Squat de A à Z édition 2014
- Ouvrir un squat
- Choisir sa maison
- Repérage des lieux
- Première visite
- Bien choisir son propriétaire
- L’installation
- Ouverture - Kit de survie
- Premiers contacts avec la police, le proprio, les huissiers
- Eau et électricité à tous les étages
- Quelques conseils si vous voulez pirater
- Quelques conseils si vous voulez payer
- Face à la justice
- Les diverses procédures
- Les différents tribunaux
- Préparer sa défense
- L’aide juridictionnelle
- Rapports aux avocat-e-s
- Mise en place d’un dossier de défense juridique
- Divers axes de défense Les délais
- Indemnités d’occupation
- Les arrêtés de péril
- Le passage d’experts La suite du jugement... puis l’expulsabilité
- Avant l’expulsion
- Expulsion et résistance
- Annexes
- 1 - Articles de loi sur les divers délais
- 2 - Panneau affichable d’extérieur
- 3 - Panneau affichable d’intérieur
- 4 - EDF et la loi
- 5 - Rappel à la loi
- 6 - Le cadastre
Nos serruriers interviennent sur toute marque de serrure parmi elles :
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